CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Art .L 5211-47 : le dispositif des actes réglementaires est transmis pour affichage ou est publié dans un recueil des actes administratifs.
Art. R 5211-41 : le recueil des actes administratifs a une périodicité semestrielle au moins, il est mis à disposition du public au siège de l'établissement. Le public est informé par affichage aux lieux habituels des communes. La diffusion peut être gratuite ou onéreuse.
ANNEE 2009 (juin à décembre) : 
publié le 20/01/2010
ANNEES 2008 - 2009 :
publié le 09/06/2009
ANNEES 2007 - 2008 :
publié le 16/06/2008
ANNEE 2007 : 
publié le 02/08/2007
ANNEES 2004 à 2006 :
Le Président de la communauté de communes a nommé en date du 07/08/2007, conformément à l'article 42 du décret du 30 décembre 2005, Mme Sophie GUISLARD, directrice des services de la communauté de communes, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations.
