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| La communauté de communes |
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| La carte des communes |
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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes et groupements de communes de 3 500 habitants et plus.
Concrètement, le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires suivants : - les délibérations adoptées par le conseil communautaire en séance publique, - les décisions prises par le Président de la communauté de communes en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil communautaire dans certains domaines de compétence énumérés par la loi, - les arrêtés, actes pris par le Président dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres. Télécharger le recueil des actes administratifs pour l'année 2012.
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