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ZAC Tertre Esnault : réalisation

Le conseil communautaire a approuvé favorablement le dossier de réalisation de la ZAC Tertre Esnault à Pleurtuit, lors du conseil du 24 octobre 2007.

Il comprend :

- le programme des équipements publics
- le programme global de construction
- le plan de financement
- diverses études annexes complémentaires

Le dossier est consultable aux locaux de la communauté de communes à Ploubalay, aux heures d'ouverture des bureaux.

 


ZAC Tertre esnault : concession d'aménagement

La communauté de communes Côte d'Emeraude a décidé, par délibération en date du 30 septembre 2004, la création de la ZAC dénommée « TERTRE ESNAULT » et a décidé par délibération en date du 20 avril 2005, de confier à un aménageur la réalisation dans le cadre d’une convention d’aménagement toutes les tâches d’aménagement de la zone d’aménagement concerté.
Le 25 mai 2005, la communauté de communes a approuvé le dossier de création pour la dite ZAC et a signé avec la SEM SADIV, en juillet 2005 une convention publique d’aménagement.
Le 24 octobre 2007, le dossier de réalisation a été approuvé par le conseil communautaire.

MAIS...


ZAC Tertre Esnault : Dossier Loi sur l'eau

L'arrêté préfectoral datant du 6 octobre 2009 porte ouverture de l'enquête publique au titre du code de l'environnement , sur la gestion des eaux pluviales et des zones humides de la ZAC du Tertre Esnault à Pleurtuit.